Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2036189A
Date de signature
18 décembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020