Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2028905A
Date de signature
28 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020