Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons

JUSB2025709A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2025709A

Date de signature

24 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020