Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.
Arrêté
NOR : JUSK1725826A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 29 septembre 2017
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSK1725601A
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.
Arrêté
NOR : JUSK1725861A
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1726428A
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1726427A
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1726429A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1725777A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUST1724954A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Arrêté
NOR : JUSB1725796A
Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB1724899A
Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1726524A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1726156A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Arrêté
NOR : JUST1724957A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Arrêté
NOR : JUST1724959A
Bulletin officiel du 31 août 2017
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1724337A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Arras.
Arrêté
NOR : JUSB1724328A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Martigues.
Arrêté
NOR : JUSB1724345A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1724355A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1724326A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1724350A
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1724323A
Arrêté du 17 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1724354A
Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier.
Arrêté
NOR : JUSK1723898A
Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.
Arrêté
NOR : JUST1721620A
Arrêté du 26 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Arrêté
NOR : JUSB1722061A
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Arrêté
NOR : JUSK1723899A
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Aix-en-Provence].
Arrêté
NOR : JUSC1722718A
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1722720A
Arrêté du 3 août 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1722887A
Circulaire du 4 août 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, modifié par le décret n°2017-1227 du 2 août 2017.
Circulaire
NOR : JUSC1721995C
Bulletin officiel du 31 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1720394A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.
Arrêté
NOR : JUSK1720393A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.
Arrêté
NOR : JUSK1720391A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.
Arrêté
NOR : JUST1720472A
Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1721356A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Arrêté
NOR : JUSK1717492A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.
Arrêté
NOR : JUSK1717499A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d’Or.
Arrêté
NOR : JUSK1717681A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Eure-et-Loir.
Arrêté
NOR : JUSK1717683A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSK1717687A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre.
Arrêté
NOR : JUSK1717678A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.
Arrêté
NOR : JUSK1717673A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.
Arrêté
NOR : JUSK1717714A
Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSB1721161A
Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans.
Arrêté
NOR : JUSK1721047A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSB1721519A
Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Arrêté
NOR : JUST1721937A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.
Arrêté
NOR : JUSB1721328A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB1721326A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB1721327A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1721323A
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Géraud DELORME en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1719290A
Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny.
Arrêté
NOR : JUSK1719363A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrêté
NOR : JUSB1721336A
Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1721339A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1721344A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17e.
Arrêté
NOR : JUSB1721599A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSB1721345A
Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1719538C
Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1714689N
Bulletin officiel du 30 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017 portant annulation de l'arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1716904A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Narbonne.
Arrêté
NOR : JUSB1716931A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1716946A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB1716900A
Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSF1718705A
Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSK1715317A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Arrêté
NOR : JUSB1716268A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley.
Arrêté
NOR : JUSB1716271A
Arrêté du 26 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1715426A
Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Arrêté
NOR : JUSE1717803A
Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Arrêté
NOR : JUSA1716536A
Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1715221A
Arrêté du 7 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la R
Arrêté
NOR : JUSF1717011A
Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
Arrêté
NOR : JUSK1717119A
Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
Arrêté
NOR : JUSK1717123A
Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSK1717072A
Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n° 2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative
Circulaire
NOR : JUSD1714605C
Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUSE1717806S
Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1704837N
Bulletin officiel du 31 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1713922A
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.
Arrêté
NOR : JUSB1714432A
Arrêté du 12 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1714930A
Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1714964A
Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSK1712966A
Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1714724A
Arrêté du 2 mai 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1713343A
Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1712741A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK1714328A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Paris – La Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1714295A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSK1714313A
Arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1713900A
Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Millau.
Arrêté
NOR : JUSB1713930A
Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1713932A
Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale.
Circulaire
NOR : JUSD1714338C
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Circulaire
NOR : JUSD1714357C
Décision du 9 mai 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Décision
NOR : JUST1714725S
Bulletin complémentaire du 12 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L626-25 et L. 641-8 du co
Arrêté
NOR : JUST1710716A
Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination de Charlotte HEMMERDINGER, magistrate, en qualité de cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1712973A
Bulletin officiel du 28 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er [1].
Arrêté
NOR : JUSB1712241A
Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Circulaire
NOR : JUSD1712060C