Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
Arrêté
NOR : JUST2232995A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 25 novembre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes ,auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal)
Arrêté
NOR : JUSE2231118A
Bulletin officiel du 17 novembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2230875A
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vannes
Arrêté
NOR : JUSB2232424A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Arrêté
NOR : JUSB2232704A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2232585A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant institution d’une sous régie d’avances au Centre Educatif Fermé Bergerac « Les Libraires » auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de
Arrêté
NOR : JUSF2232559A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de la nomination et de l'avance du régisseur auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la je
Arrêté
NOR : JUSF2232557A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification des montants d’avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territorial
Arrêté
NOR : JUSF2232546A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers
Arrêté
NOR : JUSB2232712A
Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2232595A
Arrêté du 16 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2232773A
Arrêté du 3 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2231523A
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons
Arrêté
NOR : JUSB2231526A
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Arrêté
NOR : JUST2231464A
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Argentan
Arrêté
NOR : JUSB2231685A
Arrêté du 7 novembre 2022 portant institution de trois sous régies d’avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
Arrêté
NOR : JUSF2231930A
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de la chambre d’appel de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2231974A
Circulaire du 9 novembre 2022 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d'aménagement du territoire
Circulaire
NOR : JUSD2232087C
Bulletin officiel du 09 novembre 2022
Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats
Circulaire
NOR : JUSC2230652C
Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels
Circulaire
NOR : JUSC2231173C
Bulletin officiel du 03 novembre 2022
Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
Arrêté
NOR : JUSK2230702A
Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Arrêté
NOR : JUSK2229308A
Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Circulaire
NOR : JUSD2231353C
Dépêche du 3 novembre 2022 relative à l'organisation de la participation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en tant qu'assesseurs dans les cours criminelles départementales en application des lois organique et ordinaire du 22
Dépêche
NOR : JUSB2231248C
Bulletin officiel du 02 novembre 2022
Arrêté du 18 octobre 2022 portant désignation du président et du magistrat chargé des poursuites de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Arrêté
NOR : JUSC2228730A
Dépêche du 2 novembre 2022 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n°2022-1387 du 31 octobre 2022 r
Dépêche
NOR : JUSB2231236C
Bulletin officiel du 18 octobre 2022
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2229748S
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2229746S
Bulletin officiel du 17 octobre 2022
Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2228897A
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac
Arrêté
NOR : JUSB2229193A
Arrêté du 12 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2229339A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2229379A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2229380A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSF2229426A
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Arrêté
NOR : JUSF2229370A
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2229627A
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2229686A
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante auprès de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados, Manche et Orne
Arrêté
NOR : JUSF2228709A
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSK2227826A
Arrêté du 4 octobre 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2228453A
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mende
Arrêté
NOR : JUSK2228374A
Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la cour d'appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2228621A
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antony
Arrêté
NOR : JUSB2228526A
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe
Arrêté
NOR : JUSK2227829A
Bulletin officiel du 03 octobre 2022
Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2227495A
Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2227122A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2225733A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2225732A
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2227629A
Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2227281A
Arrêté du 27 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire d'Arras
Arrêté
NOR : JUSB2227741A
Arrêté du 27 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2227750A
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nominations et cessations de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau
Arrêté
NOR : JUSB2227927A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2228177A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2228248A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans Saran
Arrêté
NOR : JUSK2227191A
Circulaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane
Circulaire
NOR : JUSD2228021C
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2227096S
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2227092S
Bulletin officiel du 22 septembre 2022
Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2226203A
Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) ) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon – site Wilson
Arrêté
NOR : JUSB2226187A
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Longjumeau
Arrêté
NOR : JUSB2226499A
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2226587A
Arrêté du 16 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne
Arrêté
NOR : JUSB2226735A
Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2227018A
Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2227016A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2226135A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2226910A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans
Arrêté
NOR : JUSB2227012A
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Arrêté
NOR : JUSB2226026A
Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Arrêté
NOR : JUSB2226085A
Circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022
Circulaire
NOR : JUSD2226952C
Bulletin officiel du 09 septembre 2022
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
Arrêté
NOR : JUSK2225552A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSK2225544A
Arrêté du 2 septembre 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2225413A
Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Arrêté
NOR : JUSK2224869A
Arrêté du 6 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2225685A
Avenant n°6 du 2 septembre 2022 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Avenant
NOR : JUST2225430A
Circulaire du 5 septembre 2022 d'application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete - Extension de la compétence du service du Casier judiciaire national aux personnes nées sur le territoire de la Polynésie française
Circulaire
NOR : JUSD2225218C
Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2225729S
Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2225727S
Bulletin officiel du 05 septembre 2022
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSK2223559A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2225357A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon
Arrêté
NOR : JUSK2224866A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes
Arrêté
NOR : JUSK2225081A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2225393A
Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy
Arrêté
NOR : JUSK2223824A
Arrêté du 23 août 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Arrêté
NOR : JUSK2224433A
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB2224816A
Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Arrêté
NOR : JUSF2225134A
Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Arrêté
NOR : JUSK2224839A
Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections
Note
NOR : JUSB2225397C
Bulletin officiel du 29 août 2022
Arrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2224586A
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2224662A
Bulletin officiel du 25 août 2022
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon
Arrêté
NOR : JUSK2223822A
Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende
Arrêté
NOR : JUSK2223561A
Arrêté du 18 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne
Arrêté
NOR : JUSF2224222A
Arrêté du 19 août 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Arrêté
NOR : JUSB2224290A
Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2224523A