Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vannes.

JUSK2227826A.pdf

PDF - 554,03 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2227826A

Date de signature

29 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022