Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vannes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2227826A

Date de signature

29 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022