Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2226085A
Date de signature
09 septembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2022