Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon

JUSB2228453A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2228453A

Date de signature

04 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022