Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
JUSK2227122A.pdf
PDF -
596,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2227122A
Date de signature
02 septembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2022