Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2229627A
Date de signature
14 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022