Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

JUSF2229627A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2229627A

Date de signature

14 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022