Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

JUSF2227281A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2227281A

Date de signature

23 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 octobre 2022