Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon

JUSK2224866A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2224866A

Date de signature

01 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

05 septembre 2022