Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante auprès de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados, Manche et Orne

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2228709A

Date de signature

01 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022