Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante auprès de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados, Manche et Orne
JUSF2228709A.pdf
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495,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2228709A
Date de signature
01 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022