Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification des montants d’avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2232546A.pdf
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757,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2232546A
Date de signature
15 novembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 novembre 2022