Arrêté

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy

JUSK2223824A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2223824A

Date de signature

22 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

05 septembre 2022