Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antony
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2228526A
Date de signature
05 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022