Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux

JUSB2229339A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2229339A

Date de signature

12 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022