Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2229339A
Date de signature
12 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022