Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Reims

JUSB2228177A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2228177A

Date de signature

30 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 octobre 2022