Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2226203A
Date de signature
12 septembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2022