Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne

JUSB2226203A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2226203A

Date de signature

12 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

22 septembre 2022