Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

JUSF2229426A.pdf

PDF - 465,89 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2229426A

Date de signature

13 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022