Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron

JUSF2225393A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2225393A

Date de signature

01 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

05 septembre 2022