Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans Saran

JUSK2227191A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2227191A

Date de signature

30 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 octobre 2022