Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mende

JUSK2228374A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2228374A

Date de signature

04 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022