Arrêté du 14 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault
Arrêté
NOR : JUSB2523449A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 21 août 2025
Arrêté du 14 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers
Arrêté
NOR : JUSB2523447A
Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy
Arrêté
NOR : JUSK2523410A
Arrêté du 14 août 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2523209A
Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSK2522505A
Bulletin officiel du 11 août 2025
Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2520001A
Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'an
Convention
NOR : JUSF2522876X
Décision du 7 août 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2523084S
Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2523163S
Bulletin officiel du 05 août 2025
Arrêté du 05 août 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon
Arrêté
NOR : JUSK2522333A
Arrêté du 10 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2520041A
Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Arrêté
NOR : JUSB2522621A
Arrêté du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2521848A
Arrêté du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Arrêté
NOR : JUSB2521827A
Arrêté du 25 juin 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté
NOR : JUSK2517968A
Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2522052A
Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2522019A
Arrêté du 29 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2522210A
Arrêté du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre
Arrêté
NOR : JUSB2522457A
Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction· territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2522315A
Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2522078A
Arrêté du 31 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges
Arrêté
NOR : JUSB2522570A
Arrêté du 31 juillet 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2522187A
Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Arrêté
NOR : JUSF2522512A
Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
Arrêté
NOR : JUSK2521942A
Circulaire de présentation de l’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et de ses décrets d’application n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe et n°2025-653 du
Circulaire
NOR : JUSC2522562C
Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Circulaire
NOR : JUSD2520853C
Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Circulaire
NOR : JUSD2520875C
Bulletin officiel du 28 juillet 2025
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Arrêté
NOR : JUSF2521317A
Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2520462A
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
Arrêté
NOR : JUSF2520717A
Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSB2521886A
Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale
Arrêté
NOR : JUST2519834A
Circulaire de présentation du décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends
Circulaire
NOR : JUSC2520914C
Circulaire interministérielle relative à l’affectation à titre gratuit de biens mobiliers saisis et dévolus à l’État dans le cadre de procédures pénales
Circulaire
NOR : JUSD2521252C
Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2520331S
Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2520329S
Bulletin officiel du 16 juillet 2025
Arrêté du 02 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2507818A
Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2519843A
Arrêté du 08 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté
NOR : JUSB2519821A
Arrêté du 09 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2519771A
Arrêté du 09 juillet 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure
Arrêté
NOR : JUSF2519756A
Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2520014A
Arrêté du 10 juin 2025 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse
Arrêté
NOR : JUSF2520326A
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Arrêté
NOR : JUSF2505699A
Arrêté du 3 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2519777A
Arrêté du 5 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lure
Arrêté
NOR : JUSB2519774A
Arrêté du 8 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2519841A
Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2518866A
Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2517713A
Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
Circulaire
NOR : JUSC2520030C
Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions susceptibles de survenir en marge des festivités du 14 juillet 2025
Circulaire
NOR : JUSD2519738C
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire
NOR : JUSF2520421C
Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs
Circulaire
NOR : JUSD2517429C
Bulletin officiel du 07 juillet 2025
Arrêté du 03 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2518688A
Arrêté du 03 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2518689A
Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté
NOR : JUSB2519052A
Arrêté du 24 juin 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2517990A
Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2518367A
Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2518076A
Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2518795A
Circulaire de politique civile
Circulaire
NOR : JUSC2518302C
Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
Circulaire
NOR : JUSD2517983C
Décision du 24 juin 2025 portant changement d'affectation des présidents permanents de la Cour nationale du droit d'asile
Décision
NOR : JUST2518370S
Décision du 25 juin 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2518369S
Bulletin officiel du 26 juin 2025
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2518253A
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2518055A
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2518060A
Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2517449A
Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2517453A
Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2517662A
Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc
Arrêté
NOR : JUSB2517659A
Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
Arrêté
NOR : JUSK2517094A
Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2517984A
Bulletin officiel du 19 juin 2025
Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2517083A
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2516455A
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2516741A
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2517504A
Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne
Circulaire
Circulaire relative à l’organisation ministérielle de la gestion de crise
Circulaire
NOR : JUST2514726C
Organisation de l’élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Note
NOR : JUSB2514573C
Bulletin officiel du 12 juin 2025
Arrêté du 03 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2515969A
Arrêté du 04 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Arrêté
NOR : JUSB2516564A
Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 06 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2516503A
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Redon
Arrêté
NOR : JUSB2516727A
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2516237A
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2516126A
Arrêté du 23 mai 2025 portant modification des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté
NOR : JUSF2515220A
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022
Arrêté
NOR : JUSK2516040A
Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2515704A
Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Arrêté
NOR : JUSF2515710A
Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2515930A
Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Arrêté
NOR : JUSB2516104A
Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2516572A
Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
Arrêté
NOR : JUSB2516553A
Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Eysses
Arrêté
NOR : JUSK2516325A
Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
Circulaire
NOR : JUSD2516347C
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
Note
NOR : JUSK2500140N
Bulletin officiel du 04 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (École nationale d’administration pénitentiaire)
Arrêté
NOR : JUSK2515709A
Arrêté du 22 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2515516A