Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire annexe de Digne
JUSB2528543A.pdf
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433,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2528543A
Date du texte
14 octobre 2025
Date de signature
14 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2025