Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative au renforcement des contrôles aux parloirs et à la responsabilisation des visiteurs
JUSK2530336C.pdf
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510,49 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2530336C
Date du texte
30 octobre 2025
Date de signature
30 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025