Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 octobre 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mont-de-Marsan
JUSF2527511A.pdf
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535,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2527511A
Date du texte
07 octobre 2025
Date de signature
13 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 octobre 2025