Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France

JUSB2533590A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2533590A

Date du texte

01 décembre 2025

Date de signature

01 décembre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2025