Typologie de contenus: Décision
Décision du 17 novembre 2025 portant déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble domanial sis 77, rue de la Croix Nivert à Paris
JUST2531895S.pdf
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361,98 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2531895S
Date du texte
17 novembre 2025
Date de signature
17 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 novembre 2025