Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
JUSK2530595A.pdf
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788,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2530595A
Date du texte
03 novembre 2025
Date de signature
03 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025