Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2025 rapportant la décision de cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves

JUSB2530988A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2530988A

Date du texte

05 novembre 2025

Date de signature

05 novembre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

13 novembre 2025