Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

JUSK2530594A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2530594A

Date du texte

01 octobre 2025

Date de signature

01 octobre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

19 novembre 2025