Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
JUSF2530224A.pdf
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703,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2530224A
Date du texte
29 octobre 2025
Date de signature
29 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025