Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF2532390A.pdf
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408,81 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2532390A
Date du texte
10 octobre 2025
Date de signature
10 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2025