Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2533684A.pdf
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509,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2533684A
Date du texte
04 décembre 2025
Date de signature
04 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2025