Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
JUSB2534845A.pdf
PDF -
191,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2534845A
Date du texte
10 décembre 2025
Date de signature
10 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
18 décembre 2025