Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
JUSB2533594A.pdf
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192,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2533594A
Date du texte
01 décembre 2025
Date de signature
01 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2025