Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
JUSK2532384A.pdf
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676,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2532384A
Date du texte
20 novembre 2025
Date de signature
20 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2025