Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif

JUSB2532983A.pdf

PDF - 194,48 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2532983A

Date du texte

24 novembre 2025

Date de signature

24 novembre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

26 novembre 2025