Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JUSF2532698A.pdf
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684,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2532698A
Date du texte
21 novembre 2025
Date de signature
27 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2025