Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
JUST2535458A.pdf
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148,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2535458A
Date du texte
11 décembre 2025
Date de signature
11 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
18 décembre 2025