Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
JUST2530263A.pdf
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857,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2530263A
Date du texte
30 octobre 2025
Date de signature
30 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025