Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2527586A.pdf
PDF -
430,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2527586A
Date du texte
13 octobre 2025
Date de signature
13 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 octobre 2025