Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 novembre cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre
JUSB2532998A.pdf
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191,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2532998A
Date du texte
24 novembre 2025
Date de signature
24 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 novembre 2025