Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Raincy
JUSB2530569A.pdf
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191,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2530569A
Date du texte
31 octobre 2025
Date de signature
31 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025