Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
JUSF2533341A.pdf
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721,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2533341A
Date du texte
11 décembre 2025
Date de signature
11 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
18 décembre 2025