Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
JUSK2529273A.pdf
PDF -
767,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2529273A
Date du texte
22 octobre 2025
Date de signature
22 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025