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Arrêté du 06 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
JUSF2528468A.pdf
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666,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2528468A
Date du texte
06 octobre 2025
Date de signature
06 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025