Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2529447A.pdf
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523,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2529447A
Date du texte
27 octobre 2025
Date de signature
27 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
28 octobre 2025