Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Arrêté
NOR : JUSF2028037A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 octobre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
Arrêté
NOR : JUSF2027802A
Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2027808A
Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes‑Maritimes
Arrêté
NOR : JUSK2029270A
Arrêté du 8 octobre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2026898A
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2028036A
Arrêté du 9 octobre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2026424A
Bulletin complémentaire du 20 octobre 2020
Circulaire du 20 octobre 2020 relative à l'élaboration de la 2ème liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-Ia-Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou) NOR :
Circulaire
NOR : JUSF2024167C
Note du 7 septembre 2020 modifiant la circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du r
Note
NOR : JUST2026775N
Bulletin complémentaire du 08 octobre 2020
Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
Circulaire
NOR : JUSD2025423C
Bulletin officiel du 30 septembre 2020
Arrêté du 07 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF2024382A
Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSF2024261A
Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF2024524A
Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2024399A
Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF2024380A
Arrêté du 15 septembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB2024592A
Arrêté du 15 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre.
Arrêté
NOR : JUSB2024594A
Arrêté du 17 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence.
Arrêté
NOR : JUSB2024829A
Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB2024935A
Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB2024940A
Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans.
Arrêté
NOR : JUSB2024828A
Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency.
Arrêté
NOR : JUSB2024937A
Arrêté du 1er septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST2022911A
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.
Arrêté
NOR : JUST2022782A
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB2023034A
Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK2025091A
Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSK2024943A
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne.
Arrêté
NOR : JUSF2022630A
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Uzerche.
Arrêté
NOR : JUSK2019558A
Arrêté du 8 septembre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2023694A
Arrêté du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Arrêté
NOR : JUSB2024939A
Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2023764A
Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.
Arrêté
NOR : JUST2023881A
Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUST2023883A
Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales.
Circulaire
NOR : JUSD2025172C
Circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.
Circulaire
NOR : JUSD2023661C
Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2024005S
Décision du 16 septembre 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2024601S
Décision du 18 septembre 2020 modifiant la décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand
Décision
NOR : JUST2024835S
Décision du 7 août 2020 portant désignation du président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Dordogne.
Décision
NOR : JUST2023679S
Bulletin officiel du 31 août 2020
Arrêté du 10 août 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB2021611A
Arrêté du 12 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d’Angers.
Arrêté
NOR : JUSB2021741A
Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté
NOR : JUST2021750A
Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.
Arrêté
NOR : JUSK2021749A
Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.
Arrêté
NOR : JUSK2021727A
Arrêté du 19 août 2020 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances et recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF2022198A
Arrêté du 19 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Flour.
Arrêté
NOR : JUSB2022202A
Arrêté du 21 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes.
Arrêté
NOR : JUSB2022548A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSK2017647A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSK2017645A
Arrêté du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB2020245A
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne.
Arrêté
NOR : JUSF2020226A
Arrêté du 3 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB2020903A
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB2020492A
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Arrêté
NOR : JUSB2020563A
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB2020475A
Avenant n°2 du 1er septembre 2020 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.
Avenant
NOR : JUST2021365A
Circulaire du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.
Circulaire
NOR : JUSC2021489C
Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Circulaire
NOR : JUSD2020619C
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Décision
NOR : JUST2021364S
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2022459S
Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2022551S
Bulletin complémentaire du 21 août 2020
Circulaire du 6 février 2020 relative à l'occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUST2022434C
Bulletin complémentaire du 14 août 2020
Circulaire du 15 juillet 2020 relative aux fouilles de personnes détenues en application notamment de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Circulaire
NOR : JUSK2017670C
Bulletin complémentaire du 10 août 2020
Circulaire du 31 juillet 2020 de présentation des dispositions des décrets n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et n° 2020-84
Circulaire
NOR : JUSC2020610C
Bulletin officiel du 31 juillet 2020
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB2017888A
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé.
Arrêté
NOR : JUSK2018063A
Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.
Arrêté
NOR : JUSK2014457A
Arrêté du 11 octobre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1927202A
Arrêté du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie.
Arrêté
NOR : JUSB2018828A
Arrêté du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Arrêté
NOR : JUSB2018503A
Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB2018502A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB2018806A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB2018804A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2018631A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSB2018803A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB2018800A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB2018801A
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSF2018957A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2019445A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2019443A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB2019448A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2019441A
Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.
Arrêté
NOR : JUSB2019440A
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF2019531A
Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK2015705A
Arrêté du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSB2015965A
Arrêté du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2019822A
Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK2015353A
Arrêté du 24 juin 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF2017240A
Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF2016083A
Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans Saran.
Arrêté
NOR : JUSK2016291A
Arrêté du 6 juillet 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté
NOR : JUST2017400A
Arrêté du 9 juillet 2020 portant prolongation de nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK2017408A
Circulaire du 23 juillet 2020 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2020 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB2019606C
Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2017520S
Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Décision
NOR : JUSC2019714S
Décision du 29 mai 2020 portant nomination du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST2019062S
Décision du 31 juillet 2020 modifiant celle du 4 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges du tribunal judiciaire d’Épinal.
Décision
NOR : JUSB2020622S
Règlement intérieur adopté le 29 mai 2020 par le collège de déontologie.
Règlement
NOR : JUST2019071N