Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

JUSK2024943A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2024943A

Date de signature

22 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020